Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Atelier des Mondes met à disposition des Clients la vente en ligne de globes terrestres et d'objets de décoration associés.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Atelier des Mondes pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelierdesmondes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Atelier des Mondes, édité par Thomas Bernard Calvet, entrepreneur individuel — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Numéro SIREN : 923 373 104

Numéro SIRET : 923 373 104 00028

Code APE : 4791B

RCS : Paris

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

Responsable de la publication : Thomas Bernard Calvet — contact@atelierdesmondes.com

Téléphone : +33 6 85 25 89 38

Contact pour les données personnelles : contact@atelierdesmondes.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site atelierdesmondes.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilitation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Atelier des Mondes, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site atelierdesmondes.com a pour objet la vente en ligne de globes terrestres et d'objets de décoration associés, ainsi que la fourniture d'informations sur ces produits. Atelier des Mondes s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

Atelier des Mondes et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atelier des Mondes détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Atelier des Mondes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Atelier des Mondes agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Atelier des Mondes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, notamment la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact. Atelier des Mondes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Atelier des Mondes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Les présentes limitations ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient du Code de la consommation en qualité de consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l'Utilisateur, de ses commandes et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Thomas Bernard Calvet, exerçant sous le nom commercial Atelier des Mondes.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Atelier des Mondes s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : établir les finalités de ses traitements, fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir du recueil de leur consentement, et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'il traite des données personnelles, Atelier des Mondes prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalités des données collectées

Atelier des Mondes est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des commandes : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
pour assurer la livraison des commandes : nom, adresse postale, numéro de téléphone, transmis au transporteur ;
pour prévenir et lutter contre la fraude : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
pour mener des campagnes de communication par e-mail, avec votre consentement : adresse e-mail.

Atelier des Mondes ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
droit à l'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c) ;
droit à la limitation du traitement (article 18) ;
droit d'opposition au traitement (article 21) ;
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20) ;
droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui Atelier des Mondes devra ou non communiquer ces données.

Dès qu'Atelier des Mondes a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur écrit à contact@atelierdesmondes.com en précisant les données concernées. Une vérification d'identité pourra être demandée, limitée à ce qui est strictement nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à Atelier des Mondes, notamment en matière de conservation et d'archivage des documents comptables. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Atelier des Mondes s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, il est encadré par les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Atelier des Mondes reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Atelier des Mondes s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à sa connaissance, Atelier des Mondes informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Atelier des Mondes ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique : plateforme e-commerce, prestataires de paiement, transporteurs, prestataire d'envoi d'e-mails, outils de mesure d'audience.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, et procéderions aux notifications requises auprès de la CNIL dans les délais légaux.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations à l'égard de l'utilisateur.

Sécurité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Atelier des Mondes prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Atelier des Mondes n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site — panier, session, sécurité — sont déposés sans votre consentement, le Site ne pouvant fonctionner sans eux. Tous les autres cookies, notamment de mesure d'audience et de publicité, ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment, et refuser n'empêche pas l'accès au Site.

Atelier des Mondes est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d'améliorer le contenu du Site et la navigation.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Si l'Utilisateur supprime les cookies enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site, et si l'Utilisateur a consenti au dépôt de cookies, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. L'Utilisateur peut à tout moment revenir sur ce consentement.

9.2 Balises internet

Atelier des Mondes peut employer des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel ou GIF invisibles) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité des actions de communication — par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées — ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Ces balises ne sont déclenchées qu'avec votre consentement aux cookies de mesure et de publicité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site atelierdesmondes.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Cette clause ne fait pas obstacle au droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile.